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Conditions générales destinées aux utilisateurs du site 

www.web-clic.fr

Les présentes conditions visent à définir les modalités de ventes et de services entre Web-Clic.fr et L’UTILISATEUR, de la commande aux services. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. L’acquisition d’un service à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’utilisateur des présentes  conditions de ventes.

Web-Clic.fr se réserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes et s'engage à notifier publiquement tout changement en diffusant l'information et les mises à jour sur tous les canaux de communication web et médias sociaux.

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part,  la  société WebClic (propriété de la SAS AyZen), société de services informatiques et multimédia au capital de 1000,00 Euros, immatriculée au RCS de Marseille, domiciliée à Gémenos 13420 (ci-après  dénommée « Web-Clic.fr ») et,  d’autre part, les personnes souhaitant effectuer une souscription via le site internet et ses différentes arborescences (pages sociales, liens connexes, bouton d'appel à l'action contenu dans un courriel marketing promotionnel...), ci-après dénommées «L’UTILISATEUR ».

Toute souscription d’un nouvel UTILISATEUR pourra territorialement s’effectuer en France incluant les DOM/TOM ainsi que dans tout pays étranger à condition que ce dernier ne soit pas considéré comme banni de toutes relations d'affaires et/commerciales avec la France, pays de domiciliation juridique et social de Webclic.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de  ventes  et  services en ligne, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente et service à distance dont les sociétés ont sièges en France. L’UTILISATEUR déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d’acquérir des services via le site Internet, il accepte expressément  et irrévocablement  les termes ci-après énoncés.

L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

ARTICLE 2 – CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES SOUSCRITS

Web-Clic.fr propose à la vente sur le Site tout ou partie de son catalogue de biens ou services. Les descriptifs, fiches éventuelles présentant les services affichés sur le site n’entrent pas dans le champ contractuel. Ils sont une présentation des services  effectivement vendus.  Si  des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Web-Clic.fr ne pourra  être engagée. Seul entre dans le champ contractuel le service vendu.

Les caractéristiques des services vendus pourront être modifiées dans le cadre de  mises à  jour  du site internet.    

ARTICLE 3   –   COMMANDE ET ACCEPTATION

 

L’Utilisateur a la possibilité de passer sa commande  en ligne.  La commande ne  peut être enregistrée  sur  le  Site que   si   l’Utilisateur   s’est clairement identifié. Afin de permettre à l’Utilisateur de revenir sur sa commande avant de la valider définitivement,  Web-Clic.fr a créé un système de validation de commande en plusieurs étapes lui permettant de contrôler que les services commandés et les coordonnées saisies sont conformes et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente. A l’issue de ces étapes, Web-Clic.fr communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. La commande est considérée ferme à compter  de   la réception par l’Utilisateur du courrier électronique de Web-Clic.fr confirmant l’enregistrement définitif de ladite commande. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et acceptation par l’Utilisateur des présentes conditions générales de vente. Pour l’établissement des preuves utiles, Web-Clic.fr conservera les coordonnées intégrales de l’Utilisateur. La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions  de  la loi  n°2000-230  du  13 mars 2000 sur l’adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement  du  taux applicable pourra  être  répercuté  sur les  prix des produits et services.

ARTICLE  5 – PAIEMENT  ET  SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

Suivant les services concernés, l’Utilisateur peut régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire  (CB,  VISA,  MASTERCARD, e-card Bleue), chèque bancaire ou prélèvement       automatique. Web-Clic.fr n’accepte pas les autres moyens de paiements en ligne. Pour le paiement sécurisé en ligne Web-Clic.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise plusieurs modules sécurisés de paiement type SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations  transmises soient  cryptées  par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours  du  transport sur le réseau. Le prix est payable en euros et exigible à la commande. 

Le  compte  de l’Utilisateur ne  sera  débité  que lors  de  la  validation  de la commande,  du montant  des services achetés.

ARTICLE 6 – PÉNALITÉS DE RETARD

Tout retard de règlement de la facture ou défaillance  dans  le  crédit du   compte   bancaire utilisé par l’Utilisateur pour acquitter  le  prix  de  la commande entraîne,  de  plein  droit  et sans mise en demeure, l’application d’une pénalité de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal. Cette pénalité, calculée sur l’intégralité des sommes restant dues, court à compter du jour suivant la date d’échéance jusqu’au jour du paiement de la totalité des sommes. 

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par l’Utilisateur. Web-Clic.fr s’engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 2 jours ouvrés pour la  formule "Offre Spéciale" de souscription et jusqu’à trente jours pour la/les formule(s) nécessitant des soumissions aux stores Apple et/ou Google Play. . Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent 10 jours à compter de la date supposée de livraison de la commande, le  contrat de vente peut être résilié et l’Utilisateur remboursé sans réserve par Webclic. Pour le suivi de la commande en cours, l’Utilisateur peut consulter sa boite email, un courriel lui étant envoyé  automatiquement  à chaque étape d’avancement du traitement de sa commande, ou consulter son compte utilisateur, à la rubrique «mon compte» et suivre ces mêmes indications. Il peut également contacter directement Web-Clic.fr aux coordonnées communiquées dans la rubrique «contact».

ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION 

L’Utilisateur peut informer Web-Clic.fr de l’exercice  de son   droit   de   rétractation   par tous moyens dans un délai de sept jours si celui-ci  juge  de  la non-conformité  du  service acheté et payé au site. Il est alors remboursé dans un délai maximal de sept jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ 

Web-Clic.fr n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès au site (processus de commande, livraisons ou services postérieurs). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment  une  rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence  de  virus informatiques,  ou  de tout fait qualifié  de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les biens et services proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ces précautions, des erreurs étaient produites, Web-Clic.fr ne pourrait en aucun cas être engagée sur ce fait.

ARTICLE 10 – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ– CONFIDENTIALITÉ-DONNÉES PERSONNELLES

Les informations qui sont demandées à l’Utilisateur sont nécessaires au traitement de   sa   commande    par Webclic. Web-Clic.fr se réserve  ainsi le droit de collecter des données sur l’Utilisateur,       notamment     par     l’utilisation  de  cookies. L’internaute  a la possibilité de refuser ces cookies en activant  cette  option  sur  son navigateur, ou  de  les supprimer sachant que l’utilisation du  site pourra s’en trouver limitée. Sous réserve de l’accord express de l’Utilisateur, Web-Clic.fr  peut utiliser  ses données  personnelles  afin de   mieux   l’informer   sur   les   offres commerciales     émanant   du     site Web-Clic.fr ou  d’autres annonceurs publiés via le site internet  ou  ses filiales arborescentes. Web-Clic.fr  s’engage à   ne pas  transmettre  à  des fins commerciales  l’identité  et  les coordonnées   des Utilisateurs des services à  un  tiers hormis ses sites et filiales. L’Utilisateur est informé qu’il peut  choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages  commerciaux en désactivant  la  case correspondante  à  la rubrique « Mes préférences » dans son  profil. Conformément  à  l’article 27  de  la  loi française informatique, fichiers et liberté du 6 janvier 1978, l’utilisateur  dispose  d’un  droit d’accès  et  de rectification  relatif  aux données le   concernant,   droit   qu’il peut exercer en écrivant à : Web-Clic.fr dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions Légales. Ce traitement       automatisé  d’informations  a  fait l’objet d’une  déclaration à la CNIL sous le numéro 1909054 v 0 par Webclic pour Web-Clic.fr et ArtisansReunis.fr.

ARTICLE  11 –  DROIT  APPLICABLE  ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les   conditions   particulières   et   les conditions générales de commande sont   interprétées   conformément   au droit français.  A  défaut  de règlement amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes et, si la loi le permet, devant    les    tribunaux    du ressort de Marseille.

Fait à GEMENOS, le 27 mai 2011 | Dernières mises à jour effectuées le 25 mars 2019 | Pour faire valoir ce que droit | Par Webclic  

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